CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CATALOGUE DES PRESTATAIRES – LA LIBRAIRIE DES AUTOÉDITÉS®
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de référencement et de visibilité proposées par Déborah Valdora – La Librairie des Autoédités® aux professionnels proposant des services destinés notamment aux auteurs et aux professionnels du livre.
Contact : contact@lalibrairiedesautoedites.com
Le Catalogue des Prestataires a pour objectif de permettre aux auteurs de découvrir des professionnels susceptibles de répondre à leurs besoins : correcteurs, illustrateurs, graphistes, maquettistes et autres prestataires en lien avec l’écriture, l’édition ou la publication d’un ouvrage.
La Librairie des Autoédités® intervient exclusivement dans le cadre d’une prestation de référencement, de présentation et de visibilité.
Elle n’intervient pas dans la relation commerciale pouvant ultérieurement être conclue entre un prestataire référencé et un auteur.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles un prestataire professionnel peut souscrire à l’une des formules proposées afin d’être référencé dans le Catalogue des Prestataires de La Librairie des Autoédités®.
Deux formules sont proposées :
Référencement – 19,90 € / mois
Cette formule comprend :
- le référencement dans le catalogue pendant toute la durée de l’abonnement actif ;
- une présentation dans la catégorie correspondant à l’activité du prestataire ;
- l’affichage des informations transmises : photo ou logo, présentation, prestations, spécialités, coordonnées, liens et, si le prestataire le souhaite, tarifs indicatifs ;
- la création d’une publication de présentation lors de l’arrivée du prestataire ;
- la publication de cette présentation sur Instagram et TikTok de La Librairie des Autoédités® ;
- la proposition de cette publication en collaboration sur Instagram avec le compte professionnel indiqué par le prestataire ;
- le partage de la publication de présentation en story sur les réseaux sociaux Déborah Valdora®.
Premium – 39,90 € / mois
Cette formule comprend l’ensemble des prestations de la formule Référencement ainsi que :
- une mise en avant supplémentaire par mois ;
- sa publication sur Instagram et TikTok de La Librairie des Autoédités® ;
- la proposition de la publication en collaboration sur Instagram avec le compte professionnel du prestataire ;
- la possibilité d’adapter le contenu aux actualités, offres, services ou informations communiqués par le prestataire.
Les caractéristiques et tarifs applicables sont ceux présentés au moment de la souscription.
3. Conditions d’accès au catalogue
Le Catalogue des Prestataires est destiné aux professionnels proposant une activité ou un service en lien avec les besoins des auteurs et professionnels du livre.
La Librairie des Autoédités® se réserve le droit de refuser une demande de référencement lorsque l’activité proposée ne correspond pas à l’objet du catalogue, lorsque les informations transmises sont insuffisantes ou lorsque la présentation d’un prestataire pourrait porter atteinte à l’image, aux valeurs ou au bon fonctionnement de la plateforme.
La souscription et le paiement d’un abonnement ne font pas obstacle à ce droit de vérification. En cas de refus avant toute exécution de la prestation, les sommes éventuellement encaissées au titre de la période concernée seront remboursées.
4. Informations et éléments à fournir
Après son inscription, le prestataire doit transmettre les éléments nécessaires à la création de son référencement à l’adresse indiquée lors de la souscription.
Peuvent notamment être demandés :
- nom ou nom professionnel ;
- activité ;
- photo ou logo ;
- présentation ;
- spécialités ;
- prestations proposées ;
- tarifs indicatifs, si le prestataire souhaite les afficher ;
- site internet ou portfolio ;
- réseaux sociaux ;
- coordonnées ou moyen de contact ;
- visuels représentatifs de son activité lorsque cela est nécessaire à la communication.
Le prestataire est responsable de l’exactitude et de l’actualité des informations transmises.
La Librairie des Autoédités® ne saurait être tenue responsable d’une information erronée, obsolète ou incomplète communiquée par le prestataire.
5. Création et publication du référencement
La mise en page, la présentation et l’intégration du prestataire au catalogue sont réalisées par La Librairie des Autoédités® à partir des éléments transmis.
La présentation graphique du catalogue reste déterminée par La Librairie des Autoédités® afin de conserver une cohérence visuelle entre les différents prestataires.
Le référencement sera réalisé après réception de l’ensemble des informations nécessaires.
En cas de transmission tardive ou incomplète des éléments par le prestataire, le délai de création et de publication pourra être reporté sans que ce retard puisse être imputé à La Librairie des Autoédités®.
6. Publications sur les réseaux sociaux
La publication réalisée lors de l’arrivée du prestataire est créée à partir des informations et visuels qu’il transmet.
Pour les abonnés Premium, une mise en avant supplémentaire est prévue chaque mois pendant la durée de l’abonnement.
Le prestataire peut transmettre des informations particulières concernant une actualité, une offre ou un service qu’il souhaite mettre en avant.
À défaut de nouveaux éléments transmis, La Librairie des Autoédités® pourra réaliser la publication mensuelle à partir des informations et visuels déjà en sa possession.
Les dates et horaires précis de publication sont déterminés par La Librairie des Autoédités® en fonction de son calendrier éditorial.
7. Collaboration Instagram et fonctionnement des plateformes
Lorsque la formule prévoit une proposition de publication en collaboration sur Instagram, celle-ci est adressée au compte communiqué par le prestataire.
Le prestataire reste libre de l’accepter ou non.
La Librairie des Autoédités® ne peut garantir le fonctionnement permanent des fonctionnalités proposées par les plateformes tierces telles qu’Instagram ou TikTok.
Une modification, limitation, indisponibilité ou suppression d’une fonctionnalité décidée par une plateforme tierce ne saurait engager la responsabilité de La Librairie des Autoédités®.
8. Prix et paiement
Les abonnements sont proposés aux tarifs affichés au moment de la souscription :
- Référencement : 19,90 € par mois
- Premium : 39,90 € par mois
L’abonnement est réglé mensuellement par l’intermédiaire de la plateforme de paiement utilisée lors de la souscription.
L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu’à sa résiliation.
Le prestataire reconnaît être informé du caractère récurrent du paiement avant la validation de sa commande.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de souscription.
9. Durée et absence d’engagement
Les deux formules sont proposées sans durée minimale d’engagement.
Le prestataire peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation met fin aux renouvellements futurs mais ne donne pas droit au remboursement de la période mensuelle déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Résiliation
Le prestataire peut mettre fin à son abonnement selon les modalités mises à sa disposition sur la plateforme utilisée pour la souscription.
Afin d’éviter le prélèvement de l’échéance suivante, il appartient au prestataire d’effectuer sa résiliation avant la date de renouvellement indiquée dans son espace client.
Une fois la résiliation effective, aucun nouveau prélèvement ne sera effectué, sous réserve d’une échéance ayant déjà été déclenchée ou encaissée avant sa prise en compte.
Le référencement du prestataire pourra être retiré du catalogue à compter de la prise d’effet de la résiliation.
Les publications déjà diffusées sur les réseaux sociaux ne sont pas automatiquement supprimées à la fin de l’abonnement.
11. Changement de formule
Le prestataire souhaitant passer de la formule Référencement à la formule Premium, ou inversement, doit effectuer le changement selon les possibilités proposées par la plateforme de paiement ou contacter La Librairie des Autoédités®.
Lorsque le fonctionnement de la plateforme nécessite la souscription à une nouvelle formule, aucun transfert automatique, remboursement partiel ou calcul au prorata ne sera effectué, sauf accord contraire ou disposition légale impérative.
12. Absence de garantie de résultat
La prestation proposée constitue exclusivement une prestation de référencement et de visibilité.
La Librairie des Autoédités® ne garantit notamment :
- aucun nombre de consultations du référencement ;
- aucun nombre de vues sur les publications ;
- aucune prise de contact ;
- aucune demande de devis ;
- aucune mission ;
- aucun chiffre d’affaires ;
- aucun nombre de nouveaux clients.
Les performances des contenus publiés sur les réseaux sociaux dépendent notamment des plateformes, de leurs algorithmes et du comportement des utilisateurs.
La souscription à l’une des formules ne constitue donc en aucun cas une garantie de résultat commercial.
13. Relation entre l’auteur et le prestataire
La Librairie des Autoédités® n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre les auteurs et les prestataires référencés.
Le prestataire reste seul responsable :
- de ses prestations ;
- de ses tarifs ;
- de ses devis et factures ;
- de ses délais ;
- de ses obligations professionnelles ;
- de ses échanges avec ses clients ;
- de la qualité et de la conformité des services qu’il fournit.
Toute commande ou relation contractuelle est conclue directement entre le prestataire et son client.
La Librairie des Autoédités® ne perçoit aucune commission sur les prestations conclues directement entre eux, sauf accord distinct expressément prévu.
14. Statut professionnel du prestataire
En souscrivant à l’offre, le prestataire déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer, lorsqu’ils sont requis, des statuts, déclarations, autorisations, assurances et qualifications nécessaires à l’exercice de son activité.
Il lui appartient de respecter les obligations légales, fiscales, sociales et professionnelles applicables à son activité.
15. Responsabilité du prestataire et droits sur les éléments transmis
Le prestataire garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, logos, illustrations, textes, créations et autres éléments qu’il transmet à La Librairie des Autoédités®.
Il autorise La Librairie des Autoédités® et Déborah Valdora® à utiliser, reproduire, adapter au format nécessaire et diffuser ces éléments uniquement dans le cadre de son référencement, de sa présentation et de la promotion du Catalogue des Prestataires.
Le prestataire demeure titulaire de ses droits sur ses créations et éléments.
Il garantit La Librairie des Autoédités® contre toute réclamation d’un tiers concernant des éléments qu’il aurait transmis sans disposer des autorisations nécessaires.
16. Modification des informations
Le prestataire peut demander la modification d’informations devenues obsolètes ou incorrectes pendant la durée de son abonnement.
Les modifications raisonnables relatives notamment aux coordonnées, liens, tarifs ou prestations pourront être intégrées au référencement.
Une refonte complète et répétée des contenus ou visuels ne fait pas partie de la prestation de référencement sauf accord particulier.
17. Droit de retrait ou suspension
La Librairie des Autoédités® se réserve le droit de suspendre ou retirer un référencement notamment en cas :
- de non-paiement ;
- d’informations manifestement fausses ou trompeuses ;
- d’utilisation non autorisée de contenus appartenant à des tiers ;
- d’activité manifestement illicite ;
- de comportement portant atteinte au fonctionnement ou à l’image de la plateforme ;
- de non-respect des présentes CGV.
Lorsque la situation le permet, le prestataire pourra être contacté afin de régulariser le problème avant un retrait définitif.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, mises en page, éléments visuels et contenus créés spécifiquement par La Librairie des Autoédités® pour présenter le catalogue restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le prestataire conserve les droits attachés aux éléments qu’il fournit.
La souscription ne confère aucun droit de propriété sur le site, le catalogue, la marque, les comptes sociaux ou les créations appartenant à La Librairie des Autoédités® ou Déborah Valdora®.
19. Conditions de règlement entre professionnels
Les sommes dues au titre de l’abonnement sont payables à l’échéance indiquée lors de la souscription.
En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard peuvent être exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €, lorsqu’elle est applicable.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Cette partie est importante : les CGV entre professionnels doivent prévoir les conditions de règlement et notamment les dispositions relatives aux retards de paiement et frais de recouvrement. economie.gouv.fr
20. Modification des présentes CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte d’une évolution du service, des formules proposées ou de la réglementation.
Les nouvelles conditions sont mises en ligne sur le site.
Les modifications affectant substantiellement un abonnement en cours seront portées à la connaissance du prestataire dans des conditions permettant à celui-ci d’en prendre connaissance avant leur application.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
22. Acceptation des CGV
La souscription à l’une des formules implique que le prestataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Il reconnaît notamment avoir été informé avant son inscription :
- du contenu de la formule choisie ;
- de son tarif mensuel ;
- de son renouvellement automatique ;
- de son caractère sans engagement ;
- des modalités de résiliation ;
- de l’absence de garantie de nouveaux clients, de missions ou de résultats commerciaux ;
- du fait que La Librairie des Autoédités® n’intervient pas dans les relations commerciales conclues entre prestataires et auteurs.
23. Contact
Pour toute question concernant le Catalogue des Prestataires :